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Investir à Monaco

Bénéficiez d'une fiscalité exonérée d'une imposition directe

Le principe général de la fiscalité monégasque est l'absence totale de toute imposition directe résultant d’une ordonnance prise en 1869 par le Prince Charles III. Le seul impôt direct perçu en Principauté est l’impôt sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales. Il n’existe en Principauté ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation.

Fiscalité des personnes physiques

Les Monégasques et les résidents de la Principauté, à l’exception des nationaux français régis par la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963, ne sont pas soumis à un impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital.

En dehors de la France, la Principauté n'a signé aucun accord fiscal bilatéral.

Les biens situés à Monaco sont soumis aux droits de succession ou de donation en fonction du degré de parenté ci-après:

​En filiation directe parents-enfants ou entre époux : 0 %

​Entre frères et sœurs : 8 %

​Entre oncles, tantes, neveux et nièces : 10 %

​Entre collatéraux autres que frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces : 13 %

​Entre personnes non parentes : 16 %

Fiscalité des entreprises

Impôt sur les bénéfices (ISB)

Les entreprises résidant à Monaco ne sont soumises à aucune imposition directe en dehors de l’impôt sur les bénéfices pour les entreprises réalisant plus de 25% de leur Chiffre d'Affaires en dehors de la Principauté.

Ces dernières sont assujetties à une imposition sur les bénéfices de 33.3%.

TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est perçue sur les mêmes bases et aux mêmes taux qu’en France. Les taux les plus couramment appliqués sont:

​Le taux normal de 20 %

​Le taux réduit de 10 %, à l’exception des produits de première nécessité (5.5%)

La TVA s’applique aux livraisons d’immeubles réalisées par un assujetti agissant en tant que tel.

Autres droits et taxes :

Frais d’enregistrement

Les droits d'enregistrement sont soit proportionnels, soit fixes. Le droit fixe est généralement de 10 €. Les taux les plus couramment utilisés sont :

​Le droit de 1 % applicable aux baux, perçu sur le montant du loyer annuel, majoré des charges

​Le droit de 5 % sur les ventes de biens meubles, ce droit étant ramené à 2 % pour certaines ventes aux enchères publiques

​Le droit de 6,5 % sur les ventes de biens immeubles

​Le droit de 7,5% sur les mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle