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FISCALITE

Une fiscalité unique et avantageuse à Monaco

S’installer à Monaco, c’est bénéficier d’un cadre fiscal exceptionnellement attractif. Depuis l’ordonnance du Prince Charles III en 1869, la Principauté se distingue par l’absence totale d’imposition directe.

Seul l’impôt sur les bénéfices des activités industrielles et commerciales s’applique. Ainsi, il n’existe ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation à Monaco.

Fiscalité des particuliers

Les résidents monégasques – à l’exception des ressortissants français soumis à la Convention bilatérale franco-monégasque de 1963 – ne sont pas imposés sur :

le revenu,
les plus-values,
le capital.

La Principauté n’a par ailleurs signé aucun accord fiscal bilatéral en dehors de la France, renforçant son statut privilégié.

Droits de succession et de donation

Les biens situés à Monaco sont soumis à des droits réduits, calculés selon le lien de parenté :

Entre parents et enfants ou entre époux : 0 %
Entre frères et sœurs : 8 %
Entre oncles, tantes, neveux et nièces : 10 %
Entre autres collatéraux : 13 %
Entre personnes non parentes : 16 %

Ce régime fiscal exceptionnel contribue à faire de Monaco l’un des lieux de résidence les plus prisés au monde, alliant sécurité, prestige et optimisation patrimoniale.

Fiscalité des entreprises à Monaco

Impôt sur les bénéfices (ISB)

À Monaco, les sociétés bénéficient d’un environnement fiscal particulièrement compétitif. Aucune imposition directe ne s’applique, sauf pour les entreprises réalisant plus de 25% de leur chiffre d’affaires en dehors de la Principauté. Dans ce cas, elles sont soumises à un impôt sur les bénéfices de 33,3 %.

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

La TVA à Monaco est alignée sur le système français, avec des taux identiques :

20 % : taux normal
10 % : taux réduit (certains services et biens)
5,5 % : produits de première nécessité

La TVA s’applique également aux livraisons d’immeubles réalisées par un assujetti, conformément à la réglementation en vigueur.

Autres droits et taxes à Monaco

Frais d’enregistrement

Les droits d’enregistrement en Principauté peuvent être fixes ou proportionnels. Le droit fixe est en règle générale de 10 €.
Parmi les taux les plus couramment appliqués :

1 % : pour les baux, calculé sur le montant annuel du loyer, charges incluses
5 % : sur les ventes de biens meubles (ramené à 2 % pour certaines ventes aux enchères publiques)
6,5 % : sur les ventes de biens immobiliers
7,5 % : sur les mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle

Cette fiscalité claire et stable contribue à la sécurité juridique et financière qui fait de Monaco un marché immobilier d’exception.